05 Sep La défiscalisation Monument Historique 2013 est-elle faite pour vous ?

[headline tag= »h2″ color= »color1″]Objectif de la loi Monuments Historiques[/headline]

Instaurée en 1913, il y a exactement un siècle, la loi Monument Historique a pour objectif de préserver et, dans la mesure du possible, restaurer, les témoignages remarquables de notre patrimoine au sens large.

Qu’ils soient exceptionnels par leur valeur historique, comme le Château de Versailles ou témoins d’un style : roman, baroque ou autre.

[headline tag= »h2″ color= »color1″]La moitié des Monuments Historiques appartient à des propriétaires privés[/headline]

L’immense majorité d’entre eux ne touche pas la moindre subvention, malgré des contraintes très lourdes liées à la préservation de ce patrimoine exceptionnel. En effet, il s’agit le plus souvent de biens très anciens, importants, et les travaux d’entretien et de restauration de ces bâtiments doivent impérativement répondre à des normes particulièrement coûteuses, sous le contrôle d’un ABF (Architecte des Bâtiments de France).

[headline tag= »h2″ color= »color1″]Fiscalité liée aux Monuments Historiques[/headline]

Afin d’inciter les propriétaires à les réhabiliter, une fiscalité Monuments Historiques spécifique a été mise en place.

Deux régimes cohabitent pour les propriétaires occupants, selon que le monument classé ou inscrit est ouvert à la visite ou pas.

Pour les investisseurs recherchant spécifiquement une défiscalisation Monument Historique, et qui, réunis dans un groupe d’investisseurs, permettront de sauver un immeuble classé ou inscrit, la totalité des travaux est déductible du revenu global, dès lors qu’ils mettent en location 3 ans minimum leur bien. Sans aucun plafond.

[headline tag= »h2″ color= »color1″]Typologie des programmes Monuments Historiques[/headline]

Il s’agira donc essentiellement d’immeubles divisés en appartements, dont la caractéristique première est la rareté, compte tenu des multiples contraintes pour que puisse vivre un tel projet.

Les travaux étant généralement étalés sur environ 3 ans, ils pourront être déduits du revenu sur 3 ans aussi. La nature même de ces immeubles classés ou inscrits fait que, même divisés en appartements, les budgets individuels sont rarement en dessous de 250 K€.

Sur ce montant, la part des travaux déductibles est fréquemment de 60 à 80%, voire plus. D’où des enveloppes de travaux rarement inférieures à 200 K€.

[headline tag= »h2″ color= »color1″]La défiscalisation Monument Historique pour qui ?[/headline]

La défiscalisation Monument Historique reposant sur le principe de la déduction fiscale, et non de la réduction d’impôt, plus votre Taux Marginal d’Imposition est élevé, plus votre gain fiscal sera important.

Il est donc essentiel d’avoir un montant significatif dans les tranches à 41%, voire 45, 48 ou 49% (avec la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), pour que les travaux s’imputent sur ces tranches, et puissent générer un gain fiscal élevé. D’autant que, on l’aura compris, si le patrimoine ainsi généré est par nature exceptionnel, le coût des travaux est inévitablement très élevé.

[headline tag= »h2″ color= »color1″]Simulation Monument Historique[/headline]

Pour vérifier si votre situation rend pertinent l’achat d’un bien dans un programme Monument Historique, vous avez la possibilité d’effectuer sur notre site une simulation Monument Historique qui vous indiquera si vous êtes éligible à ce dispositif fiscal.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction