07 Nov Impôt sur le revenu : une cruelle nécessité ?

L’impôt sur le revenu a été institué en 1914, afin de financer l’effort de guerre… Progressif, son taux marginal était de… 2%. La guerre n’est, semble-t-il, pas finie, mais la nature de l’adversaire a changé. Désormais c’est la guerre aux « riches ».

Naissance de l’impôt « moderne »

Dans la foulée, en 1917, les anciens impôts directs sont remplacés par six impôts cédulaires (soit sur les différentes catégories de revenus). Leur taux est fixe, « chacun contribuant, à proportion de ses revenus, aux finances publiques ». A titre d’exemple, sur les salaires, le taux est de 3,75%. Payé par tous.

L’impôt sur le revenu étant dû sur l’ensemble des revenus, une fois acquittés les impôts cédulaires. Pour autant, la charge globale ne dépassait pas 5 ou 6%. Avec les prélèvements indirects, les dépenses de l’Etat représentaient quelques 10% du PIB jusqu’en 1914.

L’impôt aujourd’hui

A l’heure où l’Etat a déserté ses fonctions régaliennes (protection contre l’invasion du territoire, sécurité, justice), on pourrait au moins se réjouir que s’étant autodissous, les impôts ont fait de même. Que nenni !

Jamais l’Etat n’a été aussi présent, se mêlant de tout et de rien. Sa nature a changé. Désormais, sa grande raison d’être, sa légitimité, c’est la redistribution des richesses, avec plus de 46% de prélèvements obligatoires, tandis que les dépenses publiques atteignent 57% du PIB ! Du jamais vu dans l’histoire de l’humanité. Et 46% de prélèvements très inégalement répartis.

L’IRPP n’est pas payé par la moitié des Français, tandis que l’autre moitié paie jusqu’à 49% (et si les particuliers ont échappé à l’impôt à 75%, il est reporté sur leurs entreprises) sur les revenus du travail. Or ces 49% sont payés sur un revenu du travail déjà amputé de quelques 50% par des cotisations sociales obligatoires (salariales et abusivement dites patronales), sans parler de l’IS acquitté par l’entreprise en amont, et donc non redistribué.

Sur les autres revenus, eux aussi prélevés jusqu’à 49%, s’ajoutent 15,5% de CSG (un impôt de plus sous son faux nez).

Puis, sur ce qui reste, chaque euro dépensé est soumis aux impôts indirects. Si, depuis 1954, la TVA en est le maître incontesté avec ses 19,6% (20% en 2014), elle n’est qu’une des centaines de taxes auxquelles est soumise la consommation des ménages. Le fin du fin étant obtenu quand la TVA s’applique (regardez vos factures d’électricité) sur ces autres taxes…

Nous glisserons sur l’ISF, les droits de succession, et tutti quanti.

Où va l’impôt ?

Quand on sait que le PIB de la France est de 2 059 milliards en 2013, l’Etat est donc immensément riche ? Chaque ville s’enorgueillit désormais d’un Versailles, chaque village d’un Chambord ? Nos retraites seront mirobolantes ? Nous les prendrons de plus en plus jeunes ? Tandis que de plus en plus d’oisifs (volontaires ou chômeurs) arpentent nos rues, ceux qui produisent de la richesse – et donc de l’impôt, ont de moins en moins besoin de travailler ?

Hélas, l’hydre ne fait qu’assommer la formidable capacité humaine à créer, malgré une productivité démultipliée à l’ère informatique.

En dépit d’un budget de 395 milliards (587 avec les comptes spéciaux), et de prélèvements obligatoires proches des 1 000 milliards, l’Etat a réussi à accumuler une dette de 1 933 milliards. Plus de 90% du PIB et quasiment 30 000 € par habitant ! Ce sans compter plus de 3 000 milliards de dettes hors bilan (essentiellement les retraites des fonctionnaires).

L’IRPP là-dedans ?

Un goutte d’eau dans cette gabegie abyssale : 65 milliards, pas même de quoi payer les intérêts de la dette… En Russie, l’impôt sur le revenu est le même pour tous : 13% du revenu. Soixante-douze ans de communisme les ont vaccinés. En France, on peut toujours rêver…

Des solutions ?

En attendant, et pour l’IRPP surtout, heureusement il existe des alternatives à la tondeuse. Fruits de la politique dirigiste des gouvernements successifs, de nombreux mécanismes d’orientation de l’épargne incitent à transformer l’impôt en investissement, le plus souvent en immobilier locatif.

Et, très logiquement, plus votre impôt sera important, plus votre levier et votre capacité à vous constituer ainsi du patrimoine seront forts. Ce qui n’est pas neutre, quand on paie pratiquement 50% d’impôt en tranche marginale. Dans ces cas-là, les dispositifs Malraux et Monument Historique sont sans équivalent.

Pour les autres contribuables, il existe aussi tout un panel de solutions, tout aussi efficaces dès lors qu’elles sont calibrées selon la situation de chacun.

Et vous, avez-vous trouvé la solution qui vous convient ? Laissez-nous un commentaire.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction