06 Déc Les clefs de la défiscalisation Girardin immobilier et Girardin IS

La défiscalisation Girardin immobilier existe-t-elle encore ?

La loi Girardin immobilier a succédé aux lois Pons et Paul en 2003, afin de promouvoir un développement économique durable en outre-mer. Elle a cessé fin 2012, pour les particuliers, tandis qu’étaient lancées les lois Scellier outre-mer, dès 2009, puis Duflot outre-mer, en 2013.

Pour autant, il existe encore des opportunités en Girardin.

Quels sont les biens éligibles au Girardin ?

Pour qu’un appartement ou une villa dans les Dom Tom soit éligible à la loi Girardin, il suffit que son PC (Permis de Construire) ait été délivré au plus tard le 31/12/2012. Ce qui est encore le cas de nombreux biens de qualité disponibles.

Avantages du Girardin immobilier

En fonction de l’année de délivrance du PC, le gain fiscal atteindra 26 à 38%, voire plus, d’une assiette déterminée par un plafond au m2, à savoir 2 575 € en 2013.

Il est étalé sur 5 ans, pour 9 ans dans le cadre de la loi Duflot outre-mer, permettant chaque année une réduction d’impôt plus importante qu’en Duflot. Selon le prix au m2, le gain fiscal total le plus important pourra être en Girardin ou en Duflot. Le plafonnement global des niches fiscales est aussi fortement majoré en Girardin, et dépend de la date du PC.

La durée de location obligatoire est limitée à 5 ou 6 ans (selon les dates de PC), permettant une revente ou une récupération du bien plus rapide qu’en Duflot. Récupération qui peut souvent donner lieu à une location saisonnière en meublé, plus rentable dans certains cas que la location nue, avec un usage personnel en résidence secondaire.

Défiscalisation Girardin IS, pour les sociétés

Le Girardin permet aussi une défiscalisation pour les sociétés. L’acquisition d’un bien immobilier locatif neuf dans les Dom Tom permet à une société soumise à l’IS de déduire de son résultat imposable 100% de l’investissement, sans plafond, ni d’enveloppe ni de prix au m². Et ce quelle que soit la date du PC.

Il est à noter que les sociétés peuvent aussi se défiscaliser en Girardin industriel, sans investir dans de l’immobilier, en « one shot ». Cela suppose un apport dans une SNC, basée outre-mer, dans laquelle un ou plusieurs matériels industriels seront loués à des exploitants locaux.

Un apport de 50 K€, par exemple, dans cette SNC génère une réduction d’IS d’environ 60 K€ (pour les résultats imposés à 33,33%), sur l’exercice fiscal en cours. L’apport et le gain fiscal ne sont pas plafonnés. Cinq ans plus tard vos parts de SNC seront rachetées contre un euro symbolique.

Où, quand, comment ?

Ces opérations se situent essentiellement à la Réunion et aux Antilles.

Concernant les investissements immobiliers, la défiscalisation intervient l’année de l’achèvement ou de l’acquisition si le bien est achevé, une fois le financement obtenu.

Pour le Girardin IS en « one shot », pour les sociétés clôturant leur exercice au 31/12 la souscription peut se faire jusqu’en fin d’année, pour peu qu’il y ait encore des SNC avec une offre disponible.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction