03 Sep Déficit Foncier suivi d’une Location Meublée : exemple à La Baule

Le Déficit Foncier consiste à défiscaliser des bénéfices fonciers, taxables à l’impôt sur le revenu et soumis à la CSG. Et, de surcroît, à imputer un déficit foncier de 10 700 € sur le revenu global, pendant plusieurs années. La location meublée permet également de défiscaliser des revenus locatifs pendant une durée considérable, sans avoir à effectuer de travaux et donc à générer une charge, mais elle n’est pas possible partout ni dans tous les contextes.

L’idéal étant que la location meublée prenne le relais du déficit foncier.

Quand la solution permettant de cumuler les deux se situe à La Baule, dans un édifice remarquable, avec la possibilité d’en profiter pour un usage personnel saisonnier, cela mérite un examen attentif.

Vous avez des revenus fonciers ?

L’acquisition d’un appartement ou local commercial dans ce programme  de La Baule va vous permettre de déduire de vos revenus fonciers l’ensemble des travaux de réhabilitation, soit 67% de l’enveloppe totale. Ce dès 2014, et, si besoin, sur 4 ans. Si, chaque année, l’enveloppe travaux dépasse le montant de vos bénéfices fonciers, vous imputerez jusqu’à 10 700 € de travaux sur votre revenu global, et le solde constituera un déficit reportable 10 ans sur vos futurs revenus fonciers. Votre gain fiscal et social sera constitué pour partie de la CSG (15,5%) gommée sur vos revenus fonciers. D’autre part, votre revenu imposable diminuant, votre gain fiscal sera fonction de votre taux marginal d’imposition. Sachant que ce dernier est de 41% dès 143 K€ pour un couple marié, jusqu’à quatre enfants. Et dès 71 K€ pour un célibataire.

Exemple :

– Vous avez 180 K€ de revenu imposable dont 25 K€ de bénéfices fonciers. Mariés, deux enfants. – Vous vous portez acquéreur du lot 203, T2 de 51 m2, pour 264 K€, dont 178 K€ de travaux. – Vous allez pouvoir imputer vos travaux sur 4 exercices fiscaux, de 2014 à 2017, année de la livraison. Soit 44 500 € par an. En sachant que, si par exemple sur 2014 vos revenus fonciers sont plus importants, il est également possible de verser plus dès la premiere année (jusqu’à 100%). – Aussi, chaque année pendant 4 ans, les travaux La Baule effaceront vos bénéfices fonciers et les dépasseront de 19 500 €. Vous imputerez alors 10 700 € sur votre revenu global, et passerez le solde, 8 800 €, en Déficit Foncier reportable. > Gain fiscal et social immédiat =  74 048 € sur 4 ans, qui se décompose de la façon suivante : – Sur la CSG : 25 000 x 15,5% = 3 875 € par an – Sur l’impôt : (25 000 + 10 700) x 41% = 14 637 € par an > Soit 18 152 € par an, pendant quatre ans = 74 048 € Nous avons vu que le Déficit Foncier reportable s’élève à 8 800 € par an pendant quatre ans, soit 35 200 €. Il s’imputera sur les revenus fonciers 2018 et 2019, et portera sur la CSG, au taux de 15,5%, et sur l’impôt, au taux de 41%. Soit un gain fiscal et social de 56,5%. Gain fiscal et social reportable = 35 200 x 56,5% = 19 888 €. Aussi le gain fiscal et social lié au Déficit Foncier s’élèvera à 74 048 € + 19 888 €, soit un total de 93 936 €. Pour un investissement total de 264 000 €. Le gain fiscal et social représente donc 35,6% du total. Même avec un financement cash. Ramenant le prix de 5 177 € à 3 335 € le m2. Après travaux. Dans le centre de La Baule.

Vous n’avez pas de revenus fonciers ?

Dès lors vous imputerez 10 700 € de déficit sur votre revenu global, pendant quatre ans, de 2014 à 2017. Soit 42 800 €. Si vous êtes imposés à 41%, cela représente 17 548 € de gain fiscal. Le solde de travaux, soit 178 000 – 42 800 = 135 200 €, constituera un déficit foncier reportable, et va vous permettre de défiscaliser intégralement les revenus tirés de la location à partir de 2017, et pendant 10 ans. Là aussi, même si vous financez votre acquisition et vos travaux cash.

Passage en location meublée, avec un usage personnel :

Dès que vos loyers ne seront plus défiscalisés (avec ou sans revenus fonciers au départ), et en respectant l’obligation de louer trois ans en location nue après imputation d’un déficit foncier sur votre revenu global, vous aurez la possibilité de louer votre appartement en meublé non professionnel, selon le statut LMNP (celui de droit commun, pas le Censi Bouvard). Ce du fait de la très forte demande locative en location saisonnière sur La Baule. Ce statut permet d’amortir l’immobilier, sur une durée généralement comprise entre 25 et 30 ans. Pour reprendre notre exemple, avec un bien d’une valeur de 264 000 €, sur 30 ans cela représente 8 800 € par an d’amortissement. Ce qui correspond approximativement au loyer meublé annuel susceptible de générer ce bien. De sorte que, ayant déjà défiscalisé lourdement et touché des loyers nets d’impôt du fait des travaux, le passage en LMNP vous permet de plus de toucher ensuite des loyers nets d’impôt pendant encore 30 ans. Même si vous avez financé l’opération cash et n’avez pas d’intérêts d’emprunt à déduire.

Conclusion

Si vous avez des revenus fonciers, que vous ayez ou pas l’intention d’utiliser votre acquisition à La Baule à terme, voici une opportunité exceptionnelle d’investissement, du fait du coût réel qu’il représente pour vous et de la valorisation et de la liquidité du marché baulois. Si vous n’avez pas de revenus fonciers, vous avez là une possibilité de vous offrir une résidence secondaire à La Baule à un coût paticulièrement attractif, dans un immeuble d’exception.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction