16 Déc Dernière chance pour défiscaliser en 2014

Si vous n’avez déjà mis en oeuvre une solution de défiscalisation pour 2014 très significative, de type loi Malraux ou investissement Monument Historique, il est désormais trop tard pour mettre en place ce type de solution. Même avec un financement cash.

En revanche, vous avez encore quelques jours pour effacer jusqu’à 38 K€ d’impôt.

Pour cela, une seule solution : la loi Girardin industriel, dite « one shot »

Initiée en 2003, dans le prolongement des lois Pons et Paul, la loi Girardin est une loi de programme votée pour 15 ans. Elle vise à promouvoir un développement économique durable outre mer. Pour ce faire, elle comporte un volet immobilier, mais celui-ci ne concerne plus que les programmes immobiliers dont le Permis de Construire a été obtenu avant 2013. Pour autant, elle conserve son volet industriel.

Bien que celui-ci ne génère aucun patrimoine et nécessite de la trésorerie, pour un apport de 100, à fonds perdus, il peut vous permettre de gommer environ 120 d’impôt.

Fonctionnement du Girardin industriel

Une SNC (Société en Nom Collectif) est créée, aux fins de participer au développement d’une entreprise située dans les Dom Tom. Cette SNC acquiert du matériel, qui sera exploité par l’entreprise domienne, ou financera des travaux d’aménagement de celle-ci. Il peut s’agir de matériel de transport, agricole ou autre.

L’exploitant apporte aussi une partie du financement, ainsi qu’une banque.

Au bout de cinq ans, la SNC revendra son matériel pour un euro symbolique à l’exploitant. Puis elle sera dissoute.

En contrepartie, dès l’année de leur apport les investisseurs, actionnaires de la SNC, bénéficient d’une réduction d’impôt.

Défiscalisation Girardin industriel

Il existe des opérations Girardin industriel qui nécessitent un agrément, d’autres non.

Une dispense de plein droit est accordée aux SNC dont le capital est inférieur à 250 000 € HT, et qui n’investissent pas dans du matériel de transport.

Les SNC avec agrément permettent jusqu’à 48 000 € de réduction d’impôt, celles sans agrément jusqu’à 37 998 €.

Pour autant, celles sans agrément bénéficient d’un meilleur rendement :

Pour effacer 48 000 € d’impôt dans une SNC avec agrément, un investisseur devra généralement effectuer un apport de l’ordre de 41 000 €, soit 85 % de sa réduction d’impôt.

Tandis que dans une SNC ne nécessitant pas d’agrément, pour effacer 37 998 € d’impôt, l’apport se situera aux alentours de 31 000 € soit 81 % de la réduction d’impôt.

Plafonnement global des niches fiscales

La loi Girardin industrielle est soumise au plafonnement global des niches fiscales. Toutefois, d’une part ce plafond est porté à 18 000 €, d’autre part, seule la base dite défiscalisable est intégrée dans le plafond. Soit 37,5% de l’apport pour les opérations avec agrément, et 47,37% pour celles ne nécessitant pas d’agrément.

Précautions à respecter

Le matériel doit impérativement être livré et exploité avant le 31/12. Nous effectuons régulièrement des visites de contrôle sur place. Ensuite, en cas de dépôt de bilan de l’exploitant, le matériel appartenant à la SNC doit être repris par un autre exploitant. Aussi, nous vérifions la solidité de l’exploitant, et il doit s’agir de matériel facilement transférable à une autre entreprise. En outre, par prudence, nous mutualisons l’apport des investisseurs dans 5 SNC, ayant chacune plusieurs exploitants.

Nous faisons valider la partie administrative par un cabinet d’avocats fiscalistes, qui intervient également sur le suivi de l’opération.

Peut se faire en complément d’une défiscalisation Monument Historique ou Malraux

Rappelons que les programmes Monument Historiques et les investissements Malraux échappent au plafonnement global des niches fiscales.

Pour autant, dans une opération MH, même si dans l’absolu on peut ramener n’importe quel impôt à zéro, l’objectif va être de gommer en priorité les revenus imposés dans les tranches à 41% et plus. Un couple sans enfant qui aura gommé ces tranches-là sera encore redevable de 32 K€ d’impôt. Une défiscalisation Girardin industriel pourra lui permettre d’effacer ce reliquat d’impôt.

La loi Malraux fonctionne quant à elle en réduction d’impôt. Toutefois cette réduction est plafonnée à 22 ou 30 K€ par an, selon les secteurs géographiques. Aussi, si votre impôt excède ce montant, là aussi une réduction d’impôt Girardin industriel peut gommer tout ou partie du solde.

En conclusion

Si, à l’inverse d’autres solutions, la défiscalisation Girardin industriel ne peut pas se faire sans apport, ne permet pas de se constituer de patrimoine, ni de défiscaliser sans plafond, pour ceux qui ont une certaine trésorerie (ne serait-ce que l’impôt déjà dû pour N+1), elle permet d’alléger toute facture fiscale de façon significative. Et le « one shot » peut se renouveler tous les ans.

Hugues de Tapie
Directeur de la rédaction