01 Avr Le Parlement a voté la suppression de l’impôt sur le revenu !

Le texte de loi est le suivant : « Considérant que l’impôt sur le revenu est devenu inefficace et inéquitable, celui-ci est supprimé, sur quatre ans. En 2015 la tranche d’imposition à 14% est supprimée, puis ce sera celle à 30% en 2016, celle à 41% en 2017 et celle à 45% en 2018″ (article 0104-15 du CGI).

Plus surprenant encore, cette suppression n’est pas dûe à la création d’un nouvel impôt ou à une fusion. Non, c’est une disparition pure et simple !

La situation

Voté en 1914, avec un taux marginal de 2%, depuis, l’impôt sur le revenu n’a cessé d’augmenter, avec un taux marginal à 49% en 2014.

En parallèle, tandis que la dépense publique représentait 12,6% du PIB en 1912, avec un budget excédentaire, elle atteint désormais 57,7% du PIB. Pour autant, depuis 1974 tous les budgets de l’Etat sont déficitaires (85 milliards pour 2014), avec une dette qui dépasse désormais les 2 000 milliards, soit 95% du PIB.

Que s’est-il passé ?

Tout est parti d’un discours de Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, lors de la présentation du rapport du 11 mai 2011 du Conseil des prélèvements obligatoires. Il y écrit « L’impôt sur le revenu a vieilli : plus d’un demi-siècle s’est écoulé depuis la dernière réforme d’envergure, ses défauts se sont accentués, ses recettes sont désormais faibles et il a perdu l’efficacité redistributive et économique qui lui était assignée ».

Qu’en est-il ? En 2014 l’impôt sur le revenu a représenté 75 milliards, soit 3,5 % du PIB. Comparé aux 57,7% du PIB absorbés par la dépense publique, il apparaît bien, en effet, qu’il n’est plus pour l’Etat une source de revenus significative, ni de ce fait un levier efficace s’il entend user de ses prérogatives pour redistribuer les richesses.

Moyennant quoi, si on le supprime, la dépense publique restera à un niveau de 54,2% du PIB, soit encore nettement plus que nos partenaires européens (44,1% en Allemagne). Sachant que ladite dépense a encore augmenté en France en 2014, tandis qu’elle baisse dans tous les pays européens, hormis la Finlande.

Sentant les frémissements d’une reprise, et soucieux de son image dégradée auprès des électeurs, le Gouvernement a planché sur la suppression de l’impôt dans le plus grand secret, chargeant Bercy d’élaborer différents scenarii. Celui d’une suppression sur quatre ans a été retenu, après concertation avec la Commission des Finances, à qui il a été demandé de garder le silence jusqu’au vote de la loi cette nuit. Interloquée mais, après une étude approfondie, convaincue de la pertinence de cette proposition, l’opposition a donné son feu vert.

Quel impact ?

Peu disposé à faire des cadeaux aux « riches », le Gouvernement a effectué l’analyse suivante, reprenant d’ailleurs en cela des théories déjà avancées par différents économistes bien entendu, mais aussi plusieurs responsables politiques, issus de divers courants * :

– L’impôt sur le revenu ne représente que 6% des prélèvements français.

– Sa suppression revient à injecter 75 milliards dans l’économie. En consommation, en épargne, en investissement. A un moment où l’on a tant besoin de ces trois leviers, ne serait-ce que pour l’emploi, première préoccupation des Français. Le PIB en sera mécaniquement augmenté, de même pour les recettes fiscales (TVA, IS, successions, etc.) qui vont avec, tandis qu’une reprise de l’emploi va permettre une diminution de la dépense publique. Sachant que la TVA rapporte déjà 2,5 fois plus que l’IR.

– La suppression de l’impôt sur le travail fera qu’un nombre considérable d’entreprises vont s’installer chez nous, augmentant encore le cercle vertueux du PIB, avec son supplément de recettes.

– Cela signifie aussi une formidable libération des énergies, productrice de richesse. Notamment pour nos responsables de TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales, découragés et noyés dans la paperasserie, et qui n’ont pas la possibilité de se délocaliser.

– En matière de justice sociale, force est de constater l’échec de l’IR, pourtant très progressif : après 100 ans d’impôt sur le revenu, les pauvres sont de plus en plus pauvres (entre 2009 et 2013, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 50%, pour s’établir à 2,4 millions de foyers en 2014) et les riches de plus en plus riches.

– Un autre calcul a été fait, sous la table : la France vieillit. Cela change la donne électorale. Pendant des années, les Gouvernements ont lâché du lest envers ceux qui manifestaient et étaient en mesure de bloquer le pays, étudiants, syndicats, casseurs. Tandis que les personnes âgées subissaient en silence. Désormais, une élection ne peut plus se gagner sans la majorité des retraités. Mis à mal par la crise et les déficits structurels, ces derniers ont vu leur pouvoir d’achat rogné sans cesse, jusqu’à la limite du tenable. La suppression de l’impôt sur le revenu revient à restituer, en moyenne, 1 700 € par an à chaque électeur. De quoi donner des idées aux plus Jacobins…

Dring !!!!

Il est 07H00, mon réveil sonne.
En gros sur le cadran : 1er avril. Aurais-je fait un songe ?
Qui sait, peut-être un jour… Continuons à rêver, éveillé !

En attendant, ne pouvant ignorer que la pression est intenable pour beaucoup, et désireux d’orienter l’épargne, les Gouvernements successifs ont mis en place divers dispositifs permettant de transformer tout ou partie de l’impôt sur le revenu en patrimoine. Dispositifs orientés vers la vraie économie (prioritairement l’immobilier), et soumis – rassurez-vous, à de vrais impôts…

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction

* Au FN, un courant représenté par Jean-Claude Martinez avait ainsi prôné la suppression de l’impôt sur le revenu, de même que Michel Jobert et l’actuel Président des Jeunes Actifs de l’UMP (ce dernier créant toutefois une « taxe sur les hauts revenus »). Sans grand succès à ce jour…