12 Avr Programmes des 4 principaux candidats en matière de fiscalité des ménages et de logement

Dimanche en huit, nous sommes appelés aux urnes pour le premier tour des Présidentielles. Si, rarement un scrutin aura connu autant de rebondissements spectaculaires et une issue aussi incertaine, désormais il est toutefois possible de dégager quatre prétendants sérieux à la fonction suprême.

Derrière leurs sourires et les rengaines des medias, concentrés sur l’écume des choses, quelle est la réalité de leurs programmes, en matière de fiscalité des ménages et de logement ?

La plupart des candidats ayant modifié leur programme au cours de la campagne, à dix jours du scrutin nous sommes en mesure de vous livrer leur opus final.

François FILLON

• Supprimer le prélèvement à la source, et engager dès 2018 une réforme des modalités de prélèvements en vue de développer la mensualisation et la contemporanéité des revenus et des prélèvements.
• Supprimer l’ISF dès 2018. Remplacer les mécanismes de déduction existants sur l’ISF par des mécanismes de même nature s’appliquant à l’impôt sur le revenu. La déduction de l’investissement dans les PME sera de 30% dans la limite d’un million d’euros pour un couple.
• Mettre en place un taux unique d’imposition des revenus du patrimoine à 30%.
• Mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires.
• Doubler le plafond de versement dans le « PEA PME » pour le porter à 150 000 euros.
• Relever progressivement le plafond du quotient familial à 3 000 euros.
• Rétablir l’universalité des allocations familiales.
• Réduire de 15 à 10 ans le délai entre deux donations.
• Ramener de 30 à 22 ans le délai d’exonération des plus-values immobilières (il est actuellement de 22 ans pour l’impôt mais de 30 ans pour la CSG).
• Supprimer l’encadrement des loyers et créer un bail homologué qui accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués.
• Instaurer une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer.
• Etablir les règles de la fiscalité sur le logement pour une durée de 5 ans.
• Mettre en place un programme national de requalification des centres anciens (villes petites et centre bourg), avec une défiscalisation spécifique pour la réhabilitation des logements.

Marine LE PEN

• Supprimer le prélèvement à la source.
• Baisser de 10 % l’impôt sur le revenu sur les trois premières tranches.
• Supprimer les impôts à très faible rendement.
• Rehausser progressivement le plafond du quotient familial, rétablir la demi-part des veuves et veufs et la défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.
• Rétablir l’universalité des allocations familiales.
• Réduire de 15 à 5 ans le délai entre deux donations, y compris pour les petits-enfants, en portant à 50 000 € le plafond pour ces derniers.
• Réduire les droits de mutation de 10 %.
• Baisse de la de la taxe d’habitation pour les plus modestes et gel de son augmentation.
• Suppression de la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL et revalorisation de 25 % pour les jeunes jusqu’à 27 ans.
• Défiscaliser les heures supplémentaires.

Emmanuel MACRON

• Prélèvement à la source : « Je souhaite l’expérimenter au 1er janvier prochain mais je ne souhaite pas qu’il soit généralisé tout de suite » (information orale en mars, non évoquée dans le programme).

• Remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. Personne ne subira de hausse d’impôt lors du remplacement de l’ISF par l’IFI.
• D’ici 2020, 4 Français sur 5 ne paieront plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. À partir de 2018, la taxe sera allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés. Le seuil sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple).
• Suppression des cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points). Une mesure équivalente s’appliquera aux fonctionnaires et aux indépendants. Financée par une augmentation de la CSG, de l’ordre de 1,7 points.
• Exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
• Permettre aux couples qui le souhaitent de faire le choix d’une imposition individualisée.

• Un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30% sera appliqué à l’ensemble des revenus mobiliers : intérêts, dividendes, plus-values, etc.

Jean-Luc MÉLENCHON

• Renforcer l’ISF.
• Refonder l’imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l’État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte.

• Rendre l’impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels.
• Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d’impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (oralement il a évoqué en mars un impôt de 90% à partir de 32 000 euros de revenus mensuels, redoutant sans doute la réaction du Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré le principe d’une taxe à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros).
• Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence.
• Mettre fin au quotient conjugal. *
• Remplacer le quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant.

• Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières.

• Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée.

• Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive.
• Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d’euros en 2012).
• Interdire les expulsions locatives sans relogement.
• Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.

En conclusion

On le voit, l’enjeu est considérable, rarement les programmes ayant des chances de l’emporter auront été aussi divergents, sans parler des domaines régaliens. Et, dans le meilleur des cas, pas ou bien peu de baisses d’impôt en perspective…

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction

* Quotient conjugal : Un couple est imposé à 41% à partir de 143 798 €. Un célibataire à partir de la moitié, soit 71 899 €. La suppression du quotient conjugal revient à imposer à 41% à partir de 71 899 € un couple dont la femme ne travaille pas. Ou encore à accroitre considérablement l’impôt sur un couple dont les revenus de l’un et de l’autre diffèrent, pour la plupart des foyers imposés.