22 Mai Revenus exceptionnels 2018 : quel traitement fiscal ?

Nous avons déjà publié une newsletter traitant de la mise en place du Prélèvement À la Source, ou PAS, avec son impact fiscal sur les revenus et les défiscalisations 2018 et 2019.

Afin de ne pas payer deux fois l’impôt sur le revenu en 2019, année de la mise en place du PAS, les revenus usuels 2018 ne seront pas imposés. Toutefois, les revenus 2018 considérés par Bercy comme exceptionnels feront l’objet d’une imposition.

Qu’en est-il de cette imposition, ces revenus sont-ils défiscalisables et, si oui, comment ?

Par revenus exceptionnels, Bercy entend notamment les dividendes, plus-values mobilières et immobilières, primes et indemnités diverses (rupture de contrat de travail, cessation des fonctions des mandataires sociaux, etc.).

De fait, tous les revenus 2018 seront déclarés et imposés, mais ils feront l’objet d’un « Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement », ou CIMR. Ce CIMR neutralisera les revenus considérés comme non exceptionnels.

Modalités du CIMR et impact sur l’ensemble des revenus

CIMR = IR 2018 x {(total des revenus ordinaires, les déficits étant retenus pour une valeur nulle) / (total des revenus imposables au barème, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global)}.

Exemple 1 : Un couple sans enfant a en 2018 un revenu ordinaire imposable de 260 K€ et un revenu exceptionnel de 80 K€. Soit un revenu global de 340 K€.
IR avant CIMR : 113 308 €
CIMR :  113 308 x 260 000 : 340 000 = 86 647 €
IR net : 113 308 – 86 647 = 26 661 €

D’où il ressort que le taux moyen (et non marginal) d’imposition sur le revenu exceptionnel est de 26 661 : 80 000 = 33%.

Exemple 2 : Un couple sans enfant a un revenu ordinaire imposable de 200 K€ et un revenu exceptionnel de 300 K€.
IR avant CIMR : 185 308 €
CIMR :  185 308 x 200 000 : 500 000 = 74 123 €
IR net : 185 308 – 74 123 = 111 185 €

Là, le taux moyen d’imposition sur le revenu exceptionnel passe à 111 185 : 300 000 = 37%

Et au fur et à mesure que le ratio revenu exceptionnel / revenu ordinaire augmente, le taux d’imposition augmente.

Pour peu que le niveau de revenus exceptionnels soit important, il est donc judicieux d’envisager une défiscalisation.

Pour ce faire, le seul dispositif entièrement déplafonné relève de la loi sur les Monuments Historiques. Dispositif d’autant plus intéressant dans ce cas de figure que 50% des travaux décaissés en 2018 seront de droit également déductibles des revenus 2019, permettant de profiter d’un effet d’aubaine.

Impact d’une défiscalisation Monument Historique

Prenons l’exemple numéro 2, et supposons que ce couple investisse en 2018 dans une opération de restauration Monument Historique, avec un montant de travaux de 150 000 €, entièrement décaissé en 2018.

Le principe général veut que ces travaux soient déductibles du revenu.

Son revenu imposable avant CIMR devient : 500 – 150 = 350 K€

Soit un impôt avant CIMR de 117 808 €

Nouveau CIMR : 117 808 x 200 000 : 500 000 = 47 123 €

IR net 117 808 – 47 123 = 70 685 €

Soit un gain d’impôt en 2018 de 111 185 – 70 685 = 40 500 €

Mais, de surcroît, en 2019 ce couple pourra déduire de son revenu imposable 50% des travaux 2018, soit 75 000 €.

De ce fait, sur la base d’un revenu de 200 K€, son impôt passera de 54 610 € à 26 086 €. D’où un gain fiscal supplémentaire de 28 524 €.
Au total, pour un montant de travaux de 150 000 €, son gain fiscal sera donc de 40 500 + 28 524 = 69 024 €. Soit 46% des travaux.

En temps normal, hors « année blanche », son revenu imposable 2018 serait passé de 500 K€ à 350 K€, et son impôt de 185 308 € à 117 808 €. Son gain fiscal eut donc été de 67 500 €.

Aussi, dans notre exemple, avec 69 024 € de gain fiscal, non seulement la défiscalisation Monument Historique 2018 aura joué à plein, mais elle s’avèrera plus intéressante qu’habituellement.

Outil pour analyser votre situation

Afin de vérifier si, dans votre cas, une défiscalisation 2018 de ce type est pertinente, notre partenaire le Cabinet Rivière a développé un simulateur spécifique. Sur celui-ci, il convient de compléter les champs 2018, 2019 et 2020, et il est supposé que l’acte authentique est passé en 2018.

En outre, ce cabinet apporte une garantie fiscale à tous nos investisseurs.

Et si vous n’avez pas de revenu exceptionnel important en 2018

Rappelons que pour ceux qui n’auront pas de revenus exceptionnels importants en 2018, mais qui ont un profil fiscal adapté aux Monuments Historiques, il suffira d’acter début 2019 tout nouvel investissement de ce type, pour que la défiscalisation joue à plein. Avec un gain fiscal et un effet de trésorerie dès début 2019, et non plus en N+1. D’où l’intérêt de monter un dossier de ce type dès maintenant, pour être prêt à acter et débloquer des travaux en janvier 2019.

Et pour ceux qui voudraient défiscaliser dès 2018, avec ou sans revenu exceptionnel, la loi Malraux permet une réduction d’impôt, acquise même dans le cadre de l’« année blanche ». Bercy procédant à un remboursement du gain fiscal, en absence d’impôt.

En conclusion

En dépit des particularités de 2018, liées à la mise en oeuvre du Prélèvement À la Source, pour les uns 2018 peut présenter une véritable opportunité pour investir dans un Monument Historique.

Pour les autres, la loi Malraux peut être une alternative (et pour mémoire elle peut parfaitement se cumuler avec une défiscalisation Monument Historique), mais plafonnée. Sinon, pour pouvoir défiscaliser dès janvier 2019 avec un Monument Historique, le mieux est de se positionner dès maintenant sur une opération de ce type. Ce qui offrira plus de choix dans les lots disponibles, et laissera le temps de mettre en place un financement optimisé.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction