22 Fév Baisser son taux de prélèvement IRPP : quand et comment ?

Les bulletins de salaire de janvier furent sans appel : le prélèvement à la source est bien là. Avec sa ponction pouvant atteindre et dépasser 30% du salaire net. Idem pour les indépendants et les propriétaires bailleurs, ou encore les retraités.

Ce alors même que nous ne connaissons pas notre revenu 2019, celui sur lequel pourtant nous sommes déjà imposés. Pour tous ceux, nombreux, qui ont des revenus variables, pour peu que le revenu imposable 2019 soit inférieur à celui de 2017 (sur lequel est basé le prélèvement « à la source » 2019…), cela revient à consentir une avance de trésorerie à Bercy, jusqu’à la fin de l’été 2020, lorsque nous aurons déclaré nos revenus 2019 et qu’ils auront été traités par les services fiscaux.

Et pour tous, existe-il un moyen de réduire non seulement son impôt réel à terme, mais aussi son taux de prélèvement dès maintenant ?

Voyons d’abord comment est défini ce taux de prélèvement

Le taux de prélèvement 2019 prend en compte votre revenu 2017, et votre impôt induit avant imputation des réductions et crédits d’impôt (de type Pinel, Malraux, Girardin, employé à domicile, etc.).

La formule est la suivante :

Les revenus des indépendants, comme les revenus fonciers ou de location meublée, font eux l’objet d’un acompte mensuel (ou trimestriel sur option) séparé, sur la base du même taux de prélèvement, plus la CSG pour les revenus locatifs.

Exemple de calcul

Mr et Mme D, deux parts, avaient en 2017 un revenu salarial de 324 716 €. Plus 22 540 € de revenus fonciers. Soit un revenu total de 347 256 €. Après abattements sur salaires, ceux-ci étaient ramenés à 300 106 € imposables. Ils versaient en outre trois pensions alimentaires à des enfants majeurs, pour 17 385 €.

D’où un revenu imposable avant réductions d’impôt de 300 106 + 22 540 – 17 385 = 305 261 €.

Ce revenu imposable générait alors un impôt de 97 768 €, avant réductions d’impôt.

Le « revenu imposable dans le champ du prélèvement à la source » n’intégrant pas les revenus fonciers, celui-ci est donc de 305 261 – 22 540 = 282 721 €.

Calcul du taux de prélèvement :

97 768 x (282 721 : 305 261) : 324 716 x 100 = 27,9 %

Comment baisser ce taux en cours d’année, tout en baissant son impôt sur le revenu ?

Le BOFIP précise que « le droit à modulation à la baisse n’est pas ouvert à raison des réductions et/ou crédits d’impôt ».

De fait, les réductions d’impôt applicables sur les revenus 2019 donneront droit à une restitution par Bercy en septembre 2020, une fois effectuée la déclaration de revenus 2019. Sont notamment concernés les dépenses pour un employé à domicile et les investissements de type Malraux, Pinel, Censi-Bouvard ou Girardin industriel.

De fait, le seul moyen de diminuer non seulement son impôt à terme mais son taux de prélèvement de suite consiste à abaisser son revenu imposable, au moyen de déductions fiscales. Et il importe désormais de le faire le plus tôt possible dans l’année, si l’on ne veut pas bloquer indûment de la trésorerie chez Bercy.

Pour cela, il n’existe que deux dispositifs fiscaux.

Les investissements Monuments Historiques

Les travaux de restauration réalisés dans un Monument Historique à usage locatif venant intégralement en déduction du revenu global (sans aucun plafond), eux seuls permettent de baisser drastiquement son revenu imposable (à hauteur du montant de travaux réglé, indépendamment de l’avancement des travaux), et donc baisser son taux de prélèvement. Sans attendre.

Attention toutefois, une sous-estimation de votre revenu imposable supérieure à 5% entrainerait des pénalités. Il importe donc de bien connaître vos revenus 2019, ou de prendre une marge de sécurité.

Et, dans une moindre mesure, le Déficit Foncier

Les travaux s’imputent sur les revenus fonciers, et, s’ils sont suffisants, peuvent donc annuler vos revenus fonciers. Ce qui permet de baisser ou supprimer vos acomptes, y compris pour la CSG. S’il reste un excédent imputable, il remonte à hauteur de 10 700 € sur votre revenu imposable, permettant d’envisager (une modification à la baisse peut être déclarée si la variation du montant de prélèvement induite par la modification est supérieure à 10 %) une diminution, modeste celle-là, du taux de prélèvement. Comme toujours, le solde éventuel sera reportable 10 ans sur vos futurs revenus fonciers.

Enfin, en vertu de la même logique, si votre revenu a changé, ou votre situation familiale, et que vous connaissez déjà votre revenu imposable 2019, il vous est possible de moduler en conséquence votre taux de prélèvement.

En conclusion

Auparavant, tout mécanisme de réduction d’impôt ou de déduction fiscale réalisé l’année N n’ouvrait droit à une baisse d’impôt qu’en N+1. Moyennant quoi ces mécanismes étaient le plus souvent mis en œuvre en fin d’année.

Désormais, il est possible de baisser son impôt et son taux de prélèvement dès le début de l’année. Il est donc particulièrement intéressant d’initier le plus tôt possible dans l’année un investissement avec déduction fiscale, surtout dans le cadre de la loi Monument Historique.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction

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