25 Mar Lois Monument Historique, Malraux et Déficit Foncier (Nouveaux programmes 2021)

Avec le printemps, fleurissent les nouveautés 2021 ! Nous avons le plaisir de vous annoncer la pré-commercialisation de sept nouvelles opérations de restauration, régies par la loi Monument Historique, la loi Malraux ou le Déficit Foncier.

De quoi apporter la solution idoine à tous ceux qui sont fortement imposés et/ou possèdent des revenus fonciers.

D’ores et déjà, vous pouvez vous prépositionner sur ces programmes, tous situés en centre-ville. Les premiers arrivés seront les premiers servis.

Rappel des grands principes de ces trois lois fiscales

Dans les trois cas de figure, l’investisseur fera l’acquisition d’un futur logement à usage locatif, dans un immeuble faisant l’objet d’une restauration complète.

• Loi Monument Historique

L’immeuble doit être classé ou inscrit (immeuble remarquable, de par son architecture, son histoire, etc.).

Les travaux sont intégralement déductibles du revenu global, sans aucune limitation.

Particulièrement adaptée aux contribuables fortement imposés.

• Loi Malraux

Immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable.

Les travaux donnent lieu à une réduction d’impôt. Celle-ci est de 30% si le SPR est couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, de 22% dans les SPR avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. Le montant de travaux éligibles est plafonné à 400 K€.

Conviendra aux contribuables avec une tranche marginale à 30%, ou à 41% pour un montant de revenu dans cette tranche inférieur à 50 K€.

• Déficit Foncier

Obéit au régime de droit commun des propriétaires bailleurs (location nue).

Les travaux s’imputent sur les revenus fonciers déjà existants. L’excédent remonte à hauteur de 10 700 € sur le revenu global, et le solde est reportable 10 ans sur les revenus fonciers à venir.

Le déficit foncier s’adresse aux bailleurs possédant des revenus fonciers substantiels. Il permettra de supprimer et l’impôt foncier et les cotisations sociales afférentes.

Hugues de Tappie
Directeur de la rédaction